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CE QUI CHANGE EN 2014

Pour les parents en Service Plus de Nogent et du Perreux :

  • Allo Service Familles organise désormais 2 ateliers d’éveil par mois et a obtenu le soutien de la CAF pour la mise en place de Projets Innovants.

  • Cette année interviendront lors des réunions thématiques mensuelles : psychomotricienne, éducatrice de jeunes enfants, infirmière puéricultrice, psychologue petite enfance

Pour les parents en service Plus des autres communes :

  • Vous bénéficiez d’un soutien administratif tout au long du contrat de travail (modification de contrat, attestation de salaires, certificat de travail, solde de tout compte), du remplacement de votre garde à domicile en cas de maladie (CDD), d’un accompagnement dans vos démarches d’inscription à la formation continue pour votre salariée, etc.

  • Taux horaire au 1er janvier 2014 : 9,53 € brut.

  • Le magazine spécialisé METIERS de la petite enfance (mars 2011) consacre un article à la garde à domicile. Comment associer accueil individualisé et accueil collectif ? Quelle est la « nounou » idéale ? Quels sont les atouts de la garde à domicile ? (p. 28-29).

CE QUI CHANGE EN 2013

  • Base de calcul des cotisations : suppression de l’assiette forfaitaire, les déclarations se font toutes au réel.

  • Revalorisation du smic : 9,43 € brut.

  • Nouvelle déduction des cotisations patronales sur chaque heure effectuée.

  • Nouveau plafond de la Sécurité sociale : 3086 €.

  • Avantages fiscaux : le plafond annuel des dépenses engagées est de 12 000 € plus 1 500 € par enfant à charge, dans la limite de 15 000 €. Soit un avantage fiscal maximal de 7 500 €.

  • Augmentation de la prise en charge des cotisations sociales : 50 % dans la limite de 434 €/mois (jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant) ; 217 €/mois pour les enfants de 3 à 6 ans.

CE QUI CHANGE EN 2012

  • Nouveau taux de la cotisation vieillesse au 1er novembre 2012 : cotisation vieillesse salariale: 6,75 % – cotisation vieillesse patronale : 8,40 %

  • Depuis le 1er septembre 2012 il n’y a plus de réduction des cotisations salariales sur la rémunération versée au titre des heures supplémentaires (loi TEPA).

  • Depuis le 1er août 2012 la rémunération versée au titre des heures supplémentaires est de nouveau imposable (loi TEPA).

  • Augmentation des tarifs des transports en commun au 1er août 2012.

  •  Taux horaire au 1er juillet 2012
    • Niveau 3 (CAP petite enfance ou certificat de qualification professionnelle garde d’enfant) : 9,40 € brut.

  • Taux horaire au 1er juillet 2012
    • Niveau 2 (minimum 3 ans d’ancienneté) : 9,40 € brut.

  • Augmentation des charges sociales patronales au 1er janvier 2012
    La CSG et la CRDS se calculent sur 98,25 % (au lieu de 97 %) du salaire brut pour les déclarations sur la base du réel.
     

  • Prise en charge des cotisations sociales au 1er janvier 2012
    La CAF prend en charge 50 % des cotisations sociales dans la limite d’un plafond mensuel fixé à 425 € pour un enfant de moins de 3 ans , 213 € pour un enfant de 3 à 6 ans. Si les parents font garder 2 enfants (l’un âgé de moins de 3 ans et l’autre de 3 à 6 ans), la Caf applique le plafond pour 1 enfant de 0 à 3 ans.

CE QUI CHANGE EN 2011

 Suppression de la réduction des 15 points
La loi de finances pour 2011 a supprimé la réduction des 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les employeurs cotisant sur la base du salaire réel. L’employeur ne peut plus bénéficier de ce dispositif pour toute rémunération versée à son salarié à compter du 1er janvier 2011 (loi Borloo).